Contrat Territorial

Un Contrat Territorial (CT) est un outil financier proposé par l'Agence de l'eau Loire Bretagne dans le but de réduire les différentes sources de pollution ou de dégradation physique des milieux aquatiques. Il permet d’intégrer l'ensemble des enjeux locaux mis en avant par l'état des lieux de la Directive Cadre sur l'Eau et peut concerner une ou plusieurs thématiques. Son échelle d'intervention concerne un bassin versant. Il s'inscrit dans une stratégie de territoire définie pour 6 ans mais le programme d'actions est conclu sur 3 ans avec le porteur de projet, les maîtres d'ouvrages et les partenaires techniques et financiers. Ce programme est établi en concertation avec les acteurs locaux, en fonction des enjeux du territoire et en cohérence avec les activités socio-économiques du bassin versant. C'est un outil contractuel qui intervient seulement avec l'accord des propriétaires qu'ils soient publics ou privés.