Historique, compétences et statuts

L'histoire du SMBVAS remonte jusqu'en 1990 où le Syndicat Intercommunal d'Études et d'Aménagement de l'Arroux et de son bassin versant (SINETA) est créé pour lutter contre les inondations. Situées le long de l'Arroux, d'Igornay à Digoin, 23 communes sont adhérentes à ce syndicat. -> Arrêté initial

De 2004 à 2008, le SINETA met en place un Contrat Restauration et Entretien (CRE) qui concerne un territoire un peu plus grand : les 23 communes du SINETA, la Communauté de Communes de la vallée de la Drée et la Communauté de Communes du Pays d'Arnay, soit au total 49 communes concernées. Il répondait à cinq objectifs : la gestion préventive des crues, la préservation des habitats aquatiques et terrestres, la lutte contre les espèces indésirables et envahissantes, la préservation de la ripisylve et de ses fonctionnalités et la préservation des zones humides.

Suite au bilan réalisé de ce CRE, portant essentiellement sur la rivière Arroux, le syndicat a souhaité engager une démarche de concertation à l’échelle du bassin versant pour mettre en place un nouvel outil de gestion intégrée : le Contrat Territorial Arroux-Mesvrin-Drée de 2015 à 2019. Le SINETA élargit encore son territoire et développe ses compétences. -> Arrêté de modification

Le 1er janvier 2017, le SINETA et le Syndicat d'Aménagement du Mesvrin ont fusionné. Le nouveau syndicat garde le nom de SINETA et devient syndicat mixte grâce à l'adhésion de la Communauté Urbaine Creusot Montceau pour 6 communes. -> Arrêté de fusion

En 2018, une nouvelle compétence est confiée aux intercommunalités, la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), suite aux lois de décentralisation n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et n° 2015-991 du 7 août 2015. Le territoire s'organise donc et c'est la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan (CCGAM) qui porte l'étude, accompagnée de la Communauté de Communes Entre Arroux Loire et Somme (CCEALS), de la Communauté Urbaine Creusot Montceau (CUCM) et de la Communauté de Communes Le Grand Charolais (CCLGC).

Le 1er janvier 2020 marque la dissolution du SINETA et la création du SMBVAS, composé de quatre intercommunalités (CCGAM, CCEALS, CUCM, CCLGC). -> Arrêté préfectoral et statuts

Le syndicat a pour objectif, dans le cadre de la compétence GEMA (Gestion des Milieux Aquatiques), de préserver, entretenir et restaurer le bon fonctionnement des milieux aquatiques en vue d'une meilleure qualité des eaux et de concourir à la réduction de l'aléa inondation. Le syndicat exerce les items 1°, 2° et 8° tels que définis à l’article L. 211-7 du Code de l’Environnement :

L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin versant hydrographique

L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris leurs accès

La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Ses missions sont les suivantes :

- Surveillance, entretien et restauration de la ripisylve

- Gestion des plantes envahissantes et lutte contre toute espèce nuisible

- Surveillance, entretien, restauration du lit mineur, des berges et des annexes fluviales : gestion du transport solide, diversification des faciès d'écoulement, reconnexion d'annexes fluviales, remontée des points d'abreuvement

- Entretien et restauration des fonctionnalités du lit majeur : zones naturelles d'expansion des crues, restauration de la continuité latérale, des enveloppes de mobilité latérale du cours d'eau

- Entretien, restauration des lacs et plans d'eau publics, dans l'objectif de maintenir ou restaurer le bon fonctionnement des milieux aquatiques et de la biodiversité, hors exploitation courante

- Restauration de la continuité écologique : animation et coordination des opérations, appui technique et administratif, maîtrise d'ouvrage déléguée aux propriétaires d'ouvrages

- Surveillance, entretien et restauration des zones humides propriété du syndicat ou de ses membres, appui à la gestion des zones humides privées en partenariat avec les cellules d'assistance techniques zones humides, préservation des zones humides par acquisition

- Maîtrise d'ouvrage directe ou déléguée pour tout type d'étude, travaux, aménagement, opération de gestion relatifs aux milieux aquatiques et humides pour ses membres ; études de diagnostic de bassin versant ou de tronçons de cours d'eau concourant à mieux comprendre l'état et le fonctionnement des milieux aquatiques et les pressions qu'ils subissent

- Élaboration, coordination et pilotage des programmes d'actions (contrat territorial, appels à projets relevant des compétences du syndicat, appels d'offres dans ces domaines)